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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Préambule

 

Le site « Planète Motard » est la propriété de l'entreprise TOPMARK, toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente et répondent à la législation des territoires suivants : France métropolitaine.

S´agissant d´un contrat conclu à distance sur un mode électronique, l'entreprise TOPMARK entend s´identifier auprès du client :

TOPMARK - 9 rue des Passereaux, 56190 Lauzach

N° SIRET : 394 891 956 00036

RCS Vannes : B 394 891 956

Tél: 02-97-67-06-04

 

 

Acceptation des conditions

 

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Produits

 

Les produits expédiés correspondent aux descriptifs indiqués; les photos présentées, destinées à illustration, ne sont pas contractuelles. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

Si malgré nos précautions, un produit venait à manquer momentanément ne rendant pas possible l’expédition de l’intégralité de la commande, le vendeur informera l’acheteur dans les meilleurs délais afin de lui proposer à sa convenance, soit le remboursement immédiat de la commande, soit un produit de substitution comparable d’une valeur au moins égale au produit manquant.

 

Commande

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

TOPMARK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L’acheteur est responsable de la saisie des données effectuées lors de la prise commande, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu´il désire commander, selon les modalités qui y sont indiquées.

La vente ne sera considérée comme définitive qu´après encaissement de l´intégralité du prix.

 

Livraison et transport 

 

Pour faciliter vos achats les coûts sont réduits à une participation forfaitaire. Ce forfait comprend le traitement de votre commande, sa préparation, son emballage et son expédition.

La livraison sera effectuée par LA POSTE en Colissimo suivi, courrier suivi ou en lettre simple. La poste indique des délais de 2 à 3 jours ouvrés nécessaires pour acheminer votre colis en France métropolitaine, 4 à 5 jours ouvrés pour l'Union Européenne et 4 à 15 jours ouvrés pour les envois à l’international hors Union Européenne. Les retards éventuels ou des pertes ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts au vendeur.

En aucun cas le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.

Le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

TOPMARK se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Pour toute demande particulière, nous consulter.

 

Rétractation

 

En application de l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner à ses frais, le ou les produits commandés, pour remboursement.

Dans ces délais, l’acheteur devra retourner le colis dans son emballage et sa protection intérieure d’origine.

Tout produit ouvert, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Passé ces délais, la commande ne pourra plus être annulée par l'acheteur.

Les produits personnalisés ne seront ni repris, ni échangés.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de TOPMARK par téléphone, mail ou courrier. Le colis devra être retourné en Colissimo suivi à : TOPMARK - 9 rue des Passereaux, 56190 Lauzach.

 

Prix

 

Le prix est exprimé en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Paiement

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Les produits et la participation aux frais d`expédition sont payables par :

Carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard). Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système de paiement sécurisé du Crédit Agricole. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

Chèque bancaire en euros tiré sur une banque domiciliée en France. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu`à réception du chèque. L'acheteur doit effectuer son paiement par chèque à l'ordre de TOPMARK, à l'adresse suivante :

9 rue des Passereaux
56190 LAUZACH

L'acheteur doit rappeler au dos de son chèque, le numéro de référence de la commande concernée

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

 

Litige

 

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Vannes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Force majeure

 

TOPMARK ne sera pas considéré comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Garantie

 

Nous faisons tout le nécessaire pour que vos produits soient irréprochables.

Si malgré cela vous rencontrez un problème particulier, merci de prendre contact avec TOPMARK - 9 rue des Passereaux, 56190 Lauzach.

 

Informatique et liberté

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le vendeur.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d´un droit d’accès, de modification, de rectification et d´opposition s´agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

  

Logos

 

Certains logos présents sur ce site sont protégés par copyright.

L'achat de tout produit dans notre site n'implique aucune autorisation légale pour l'utilisation d'un logo ou d'une marque déposée.
L'utilisation d'un logo suppose que son propriétaire vous y autorise.

Exemple d'utilisation numéro 1: Vous possédez un magasin de moto, vous souhaitez afficher le logo d'une marque que vous distribuez et son propriétaire vous y autorise.
Exemple d'utilisation numéro 2 : Vous exercez une pratique sportive, vous souhaitez afficher le logo d'une marque qui vous sponsorise et son propriétaire vous y autorise.

 

 
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